L'arrêt maladie

L’arrêt maladie est un arrêt de travail qui permet de vous reposer lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler. Afin d’être valide, un document d’arrêt maladie doit être délivré par votre médecin et vous devez le transmettre à votre employeur dans les deux jours ouvrables (les jours travaillés dans la semaine). Il faut faire attention à bien respecter ce délai car si vous envoyez votre arrêt en retard, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pourra retenir 50% de vos indemnités.

Un arrêt maladie met en place certaines conditions comme des heures de sortie, des contrôles médicaux ou encore l’abstinence de pratiquer certaines activités. Afin de s’assurer que vous respectez bien les conditions de votre arrêt de travail, la Sécurité Sociale peut effectuer un contrôle à votre domicile. Si vous ne respectez pas les conditions fixées par votre arrêt maladie, vous risquez une retenue totale de vos indemnités voire même une amende.

Sous quel délai envoyer votre arrêt maladie ?

Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, le délai pour envoyer votre arrêt maladie est de 48h. Vous devez envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie à votre Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) dans les 2 jours ouvrables qui suivent la date d’interruption de travail. Le volet n°3 de l’arrêt maladie doit être adressé à votre employeur dans le même délai.

L’envoi de votre arrêt de travail à votre employeur et à la Cpam vous permet de justifier votre absence et de ne pas avoir d’absence injustifiée et vous pouvez ainsi prétendre au bénéfice des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Quelle est la durée d’un arrêt maladie ?

La durée d’un arrêt maladie dépend de la maladie en question et est fixée par votre médecin. Lorsqu’il s’agit d’une maladie “ordinaire”, l’arrêt ne dépasse pas 6 mois. Cependant, lorsque vous souffrez d’une affection de longue durée (ALD), votre médecin peut décider de vous prescrire un arrêt maladie de longue durée. Toutefois, la durée d’un arrêt maladie ininterrompu ne peut pas dépasser 3 ans. Si vous souffrez d’une ALD, vous bénéficiez d’indemnités journalières d’arrêt maladie pendant 3 ans, sans limitation de nombre. A l’expiration de ce délai de 3 ans, un nouveau délai de 3 ans peut avoir lieu si vous re-travaillez pendant au moins 1 an.

Quelles sont mes obligations pendant l’arrêt maladie ?

Pendant la durée de votre arrêt maladie, vous serez soumis aux obligations suivantes :

  • Vous devrez respecter les heures de sorties autorisées par votre médecin ou l’interdiction de sortie et de ne pas séjourner en dehors de votre département de résidence sans l’accord de votre CPAM.
  • Vous devrez respecter les prescriptions de votre médecin.
  • Vous devrez vous rendre aux différents contrôles médicaux qui pourront être organisés par votre employeur ou votre CPAM
  • Vous ne devrez exercer aucune activité, professionnelle ou non, sauf dans le cas où votre médecin vous y aurait autorisé.

En cas de non respect de ces obligations, le versement de vos indemnités journalières d’arrêt maladie peut être suspendu.

Maintien de salaire ou indemnisation en arrêt maladie ?

Il n’y a pas de maintien de salaire en arrêt maladie. Mais ne vous inquiétez pas car vous avez le droit à une indemnisation en arrêt maladie qui est versée par l’Assurance Maladie. Vous pourrez en bénéficier à partir de votre 4e jour d’arrêt de travail. Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction de vos salaires bruts des trois derniers mois (dans une limite de 2738.20€ par mois) et est versé toutes les deux semaines. L’indemnisation en arrêt maladie est égale à 50% de votre salaire journalier de base et le maximum que vous pouvez recevoir est 45.01€/jour ou 60.02€ si vous avez au moins trois enfants à charge. Ces versements ne sont pas un maintien de salaire en arrêt maladie mais ils permettent de subvenir à vos besoin le temps d’aller mieux et reprendre le travail.

Comment prolonger un arrêt maladie ?

Si votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre le travail, vous pouvez demander à votre médecin une prolongation de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez également transmettre le document à la CPAM et votre employeur dans les deux jours ouvrables. La prolongation de votre arrêt maladie dispose des mêmes conditions que votre arrêt initial. Cependant, vous pouvez aussi (si votre état le permet), reprendre le travail à temps partiel ou enchaîner sur des congés payés à la fin de votre arrêt maladie pour vous donner plus de temps.

Droit et devoir du salarié