L'accident de travail

L’accident du travail comme son nom l’indique est un arrêt de travail lié à un accident qui survient durant le temps et sur le lieu de travail. Vous pouvez par exemple tomber au sein des locaux de votre entreprise. Si cela se produit, vous devez informer votre employeur dans les 24h (de vive voix ou par lettre recommandée) et vous rendre chez le médecin afin qu’il constate vos blessures. Le médecin vous délivrera un certificat médical ou un arrêt de travail si nécessaire. Votre employeur devra par la suite prévenir la CPAM dans les 48h suivant votre accident. Cela permet une prise en charge totale des frais médicaux lié à votre accident de travail.

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Un accident de travail est un accident qui est survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail, quelle qu’en soit la cause.

Pour que votre accident soit reconnu comme un accident de travail, vous devez justifier des deux conditions suivantes :

• Vous avez été victime d’un accident dans le cadre de votre activité professionnelle.
• Le fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.

Le fait à l’origine de votre accident de travail doit être soudain (différence entre accident du travail et maladie professionnelle) et peut provenir d’un événement ou d’une série d’évènement que vous pouvez dater de manière certaine.

L’indemnisation d’un accident de travail

L’indemnisation en accident de travail est versée par la CPAM depuis le jour où l’accident s’est produit. Le montant des indemnités journalières est calculé à partir d’un salaire journalier de référence. Ce salaire journalier de référence est obtenu en divisant votre dernier salaire brut perçu par 30.42. En revanche, ce montant ne peut dépasser 337.97€. Ensuite, la CPAM vous verse des indemnités journalières en prenant en compte un certain pourcentage de votre salaire journalier de référence et la durée de votre arrêt. Le tableau ci-dessous pourra vous aider à déterminer votre indemnisation en accident de travail.

Durée de votre arrêt	% votre salaire journalier de référence	Gain journalier net	Limite de l'indemnité journalière
Jusqu'au 28e jour d'arrêt	60%	1/30.42 de votre dernier salaire brut perçu	205.84€
À partir du 29e jour d'arrêt	80%	1/30.42 de votre dernier salaire brut perçu	274.46€

Tableau datant de juillet 2020

Comment déclarer un accident de travail ? Et quels sont les délais de déclaration ?

Les démarches à suivre pour déclarer un accident du travail sont les suivantes:

• Dans les 24 heures qui suivent votre accident de travail, vous devez informer votre employeur. Indiquez-lui les lieux, les circonstances et si oui ou non une autre personne est responsable de l’accident. Il vous remettra ou vous enverra alors la feuille d’accident de travail. Il devra aussi faire la déclaration d’accident du travail (DAT) à l’Assurance Maladie dans les 48h. Votre employeur aura alors 10 jours pour émettre d’éventuelles réserves sur l’origine de cet accident.
• La feuille d’accident du travail que votre employeur vous aura remis devra être transmise à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) après guérison ou si votre accident n’est pas reconnu comme un accident de travail.
• Il vous faudra alors consulter au plus vite votre médecin afin que celui-ci vous établisse un certificat médical initial (CMI).
• Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, il rédige un certificat d’arrêt de travail qui sera soit envoyé de manière dématérialisé en deux exemplaires à la CPAM soit en format papier où, comme pour le CMI, vous devrez envoyer les volets 1 et 2 et conserver le volet 3.
• Vous devrez aussi envoyer votre certificat d’arrêt de travail à votre employeur sous 48 heures pour qu’il puisse établir une attestation de salaire et qu’il la transmette rapidement à votre CPAM afin que vous puissiez bénéficier des indemnités journalières d’arrêt de travail suite à un accident du travail.
• Ensuite, il vous faudra attendre la décision de la CPAM sur la reconnaissance de votre arrêt de travail. Le délai de reconnaissance de votre accident de travail peut varier de 30 à 90 jours après la réception du certificat médical initial. Dans le meilleur des cas, si votre employeur n’a pas émis de réserves sur l’origine de votre accident, la CPAM reconnaît l’accident du travail dans un délai de 30 jours. Si votre employeur a émis des réserves ou si la CPAM estime que cela est nécessaire, elle pourra entamer une phase d’investigation de 70 jours. Dans ce cas, vous et votre employeur en serez alors informés. La décision de la CPAM est rendue au terme de 90 jours maximum après la réception du certificat médical initial et de la déclaration d’accident de travail.

Reprise après un accident du travail

Dans le cadre d’un accident du travail, les mesures avant la reprise du travail dépendent de la durée de votre arrêt.

Pour un arrêt de travail dû à un accident du travail inférieur à 30 jours, vous pouvez reprendre le travail sans passer de contrôle médical, sauf si le médecin du travail estime que cela est nécessaire. Le médecin peut aussi préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

Pour un arrêt de travail allant de 30 jours à 3 mois, vous devez passer une visite obligatoire de reprise du travail. Votre employeur sera celui qui devra s’occuper de prendre rendez-vous auprès du service de santé. Votre retour dans l’entreprise devra se faire à votre précédent emploi ou dans un emploi similaire avec une rémunération équivalente. Votre médecin du travail peut préconiser des aménagements pour votre poste.

Si votre arrêt de travail est supérieur à 3 mois, vous devrez effectuer une visite de préreprise organisée par votre médecin du travail. Vous serez convoqué par le service de santé au travail (STT). Cette visite a lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une autre visite de reprise de travail sera donc aussi réalisée à l’issu de votre arrêt (au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail). Votre retour dans l’entreprise devra se faire à votre précédent emploi ou dans un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

Cependant, vous pouvez aussi (si votre état le permet), reprendre le travail à temps partiel ou enchaîner sur des congés payés à la fin de votre arrêt de travail dû à votre accident du travail pour vous donner plus de temps.