Le Juriste (h/f) soutient l’action des RRH et DRH des divisions d’Hermès Sellier et de certaines filiales du Groupe. Il développe ainsi la capacité de l’entreprise à tirer un parti positif et concret de la réglementation sociale. Son rôle de conseil et de coordination peut s’exercer, par délégation du Directeur des Relations Sociales, auprès des différents interlocuteurs RH. Il intervient également en expertise sur certaines thématiques et projets transverses (épargne salariale, temps de travail, etc…).
Au sein de l'organigramme général d'Hermès Sellier, le titulaire est rattaché au Directeur des Relations Sociales, lui-même rattaché au Directeur des Relations Sociales Groupe. L’équipe est composée de 3 juristes en droit social et d’une assistante.
Périmètre : 13 divisions, 27 établissements, plus de 3 000 salariés, 5 CSE d’Etablissement et 1 CSE Central
1) Conseil juridique et accompagnement des opérationnels RH
Fort de son expertise juridique et de sa compréhension des enjeux opérationnels, le Juriste Droit Social assure une mission de conseil et d’assistance auprès des RRH/DRH sur l’ensemble des questions opérationnelles liées à la réglementation sociale et à la gestion des relations sociales, tout en veillant dans ce cadre à la bonne application des obligations légales et des différents statuts collectifs.
Dans ce cadre,
- il est à même de dégager des propositions d’actions concrètes et des principes d’applications,
- il met à la disposition des DRH des outils de travail et d’aide à la décision,
- Il contribue à leur formation et à leur information sur la réglementation sociale et sur les obligations qui en résultent.
Il est le garant de l'application de la législation sociale.
2) Gestion des relations sociales
Le Juriste Droit Social suit les obligations d’Hermès Sellier dans le domaine des relations sociales :
mise en place (élections, désignations) des instances représentatives du personnel, planning des obligations propres à chaque institution ; il élabore ou valide les propositions de calendriers des réunions et les ordres du jour ; il veille et participe à la préparation, l’animation et le suivi des réunions, aux informations et consultations nécessaires, ainsi qu’à la rédaction et à la diffusion des procès-verbaux, rapports périodiques, etc …
Il accompagne les différents processus de négociation d’entreprise par le biais d’un travail d’analyse préalable (cadre juridique, benchmark, rédaction de documents supports…), allant jusqu’à la rédaction et la formalisation des accords conclus.
Il veille à l’application du statut collectif au sein de l’entreprise (en lien notamment avec les acteurs RH d’Hermès Sellier et le service Paye et Administration du Personnel) ; il participe activement, sous la responsabilité du Directeur des Relations Sociales, aux différents projets ou études concernant son évolution.
Il contribue à la formalisation et s’assure de la bonne diffusion des règles et procédures internes qui en résultent.
Il est le garant du respect des obligations à l’égard de l’administration (Direction et Inspection du Travail, CNAM, Médecine du travail, …), le cas échéant il organise les réunions et y participe, il prend les contacts nécessaires à la conclusion des dossiers.
3) Etudes et projets spécifiques
Le Juriste Droit Social, en lien étroit avec le Directeur des Relations Sociales ou par délégation de celui-ci, intervient spécifiquement (en tant que contributeur direct pour Hermès Sellier, et dans un rôle de conseil et de coordination pour les autres entités) :
- dans la gestion de dossiers disciplinaires et contentieux
- sur toute autre mission particulière susceptible de lui être confiée par le Directeur des Relations Sociales
18-05-2025
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