Dans un contexte de fort développement de ses activités de recherche et de ses partenariats industriels privés avec Start up/PME/ETI/Grands comptes, au plan national comme au plan international, la Direction de la Recherche Technologique s'appuie sur la Direction de la Valorisation. Celle-ci assure l'interface entre la recherche et l'industrie en accompagnant les chercheurs tout au long du processus de protection et de maturation de leurs inventions et en contribuant à leur promotion auprès des industriels.
Au sein de la Direction de la Valorisation, le Service Accords et Propriété Intellectuelle est responsable tant de la protection du patrimoine intellectuel de la DRT que de la contractualisation de ses partenariats. Cette contractualisation est assurée par les Bureaux des accords de PI (BAPI) composés de responsables contrats juristes et du support administratif. Les BAPI établissent, pour le compte des Instituts LETI, LITEN, LIST et Régions de la DRT environ 2000 accords relatifs à la propriété intellectuelle par an (accords de collaboration bilatérale, mise en place de laboratoires communs ou de plateformes technologiques, accueil de chercheurs, accords de consortium nationaux ou européens, contrats avec les start-up créées dans l'environnement des centres CEA de Grenoble et de Saclay, accords de licence, transferts de technologie, règlements de copropriété, etc..).Le BAPI en charge de l'Institut LIST recherche un(e) juriste contrats et propriété intellectuelle dans le cadre d'une mission en intérim.
Valorisation promotion gestion information
CDD
Juriste contrats et propriété intellectuelle Junior H/F
Cadre
6 mois
Dans le cadre de vos missions, vous intervenez dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche pour un périmètre donné.
Vous assurez également un support juridique aux équipes techniques et financières lors de l'exécution des contrats signés.
Plus précisément, vous :
- participez à la négociation des contrats avec les responsables opérationnels des unités de la DRT,
- rédigez ou contrôlez les accords avec les partenaires (NDA, collaboration bilatérale, consortium, transfert de technologie, licence, règlement de copropriété…), en portant une attention particulière aux questions de propriété intellectuelle et en droit des obligations,
- garantissez la cohérence des engagements pris par le CEA, en coordination si nécessaire avec les autres juristes du CEA (DRT ou Direction Juridique centrale),
- conseillez les unités pour la protection et la valorisation du patrimoine de PI du CEA.
Poste basé à Nano-Innov sur le plateau de Saclay.
Vous être diplômé(e) d'un bac+5 en droit de la propriété intellectuelle, idéalement complété par une première expérience dans une fonction liée aux contrats et à la propriété intellectuelle (industrie, structure de valorisation ou cabinet privé).Rigoureux(se) et organisé(e), vos sens de l'analyse et de la synthèse vous permettent de finaliser les projets confiés.Vous parlez couramment l'anglais, notamment l'anglais juridique.Vous appréciez travailler en équipe et en mode projet, avec des opérationnels non juristes et juristes.
26-03-2024
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