Hermès est une maison familiale indépendante qui poursuit sa tradition artisanale française depuis bientôt deux siècles et déploie aujourd’hui sa créativité à travers 14 métiers.
La Direction Juridique d'Hermès International constitue le pôle de compétences juridiques du Groupe Hermès. Elle intervient sur tous les domaines du droit (à l’exception du droit fiscal et du droit social), auprès de toutes les entités du Groupe (fabrication et distribution) et dans l’ensemble des pays du monde.
Elle est organisée à la fois en pôles de spécialités avec des départements ou divisions spécialisés dans un domaine de droit (Société & Boursier, Immobilier, Fusion & Acquisition, Gestion de Portefeuille et Lutte Anti-Contrefaçon), en pôles d’activité avec des équipes généralistes en charge de certains métiers (Métier & Marques Sélectifs, Métiers Hermès Sellier et Métiers Holding & Supports) et en pôles régionaux avec des équipes juridiques en Chine, au Japon, à Singapour, en Inde et aux Etats-Unis.
Cet ensemble, auxquels sont également rattachés les fonctions de Directeur Compliance et de Data Protection Officer, est composé d’une quarantaine de personnes dont une majorité de juristes.
Assister les différentes entités et Métiers du Pôle sur tout sujet et projet d’ordre juridique, tels que notamment :
1) Distribution
- Piloter juridiquement les réseaux de distribution multi-canaux des différents Métiers du Pôle, à une échelle internationale : définition des circuits de commercialisation ; rédaction, négociation et suivi de l’exécution des contrats de distribution et des documents contractuels relatifs aux négociations annuelles avec les détaillants du réseau de distribution (convention unique, conditions générales de vente, accord de coopération commerciale).
- Coordonner et assurer un suivi des actions menées avec les Métiers du Pôle dans le cadre de la protection de leur réseau de distribution sélective (notamment lutte contre la distribution parallèle) ;
- Gérer des dossiers pré-contentieux et/ou contentieux distributeurs avec l’aide de conseils/avocats externes (mises en demeure, protocoles d’accord, action en justice...).
- Valider les opérations promotionnelles liées aux produits (notamment au regard du droit de la promotion des ventes et du droit de la consommation).
- Informer, conseiller et sensibiliser les équipes opérationnelles sur toutes les problématiques de droit de la distribution et de droit de la concurrence.
2) Production
- Analyser, rédiger et négocier contrats et documentation contractuelle divers, liés au processus de fabrication des produits commercialisés par les Métiers du Pôle : appels d’offres, contrats de prestations de services, d’approvisionnement, de sous-traitance de fabrication, de logistique, de prestations informatiques, accords de confidentialité).
- Vérifier la conformité des projets opérationnels notamment d’un point de vue réglementaire, en France et à l’international (lancement de produits, conditionnement, etc.).
- Gérer et suivre des dossiers pré-contentieux et/ou contentieux fournisseurs avec l’aide de conseils/avocats externes (mises en demeure, protocoles d’accord, action en justice).
- Garantir le respect de la législation en vigueur
- Apporter des solutions adaptées aux spécificités d'Hermès
- Conseiller les opérationnels avec réactivité
- Rédiger des documents de qualité tant dans leur fond que dans leur forme
25-03-2024
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