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Juriste Rédacteur de contrats en assurances H/F
Description de la missionAu sein de la direction des Collectives, dans la division de la Souscription & Emission Prévoyance/Santé, nous recherchons un Rédacteur de contrats d'assurances de personnes (CDD) pour une durée de 6 mois.
Dans le cadre de ce poste, les missions seront les suivantes :
• Etudier la recevabilité des demandes d'émission sur mesure prévoyance et santé
1) Contrôler la recevabilité :
• administrative : valider les données transmises et la complétude des demandes
• économique : en lien avec les services de souscription, contrôler la conformité des garanties,
des catégories bénéficiaires, du caractère responsable des contrats, des chargements et du tarif
au regard des règles de souscription ; transmettre et suivre les demandes de validation auprès
des services de souscription
• des délégations de gestion : s'assurer que la délégation est conforme aux mandats de gestion,
transmettre et suivre les demandes non conformes auprès du service Délégation de gestion
• opérationnelle : s'assurer que les cotisations et les garanties demandées peuvent être gérées
dans les systèmes d'information ou par les services de gestion ; vérifier le cas échéant les
moyens à mettre en oeuvre pour assurer une gestion de qualité (prélèvements bancaires,
formules, expressions de garanties).
2) Définir le maillage contractuel : régime, contrat, catégories bénéficiaires, codification apporteurs
3) Etudier et valider les demandes auprès des différents acteurs :
? Confirmer aux inspecteurs l'acceptation de leurs demandes
? Informer les délégataires de gestion et les services internes de gestion prestations de la mise
en place des contrats
? Conserver la piste d'audit (pièces visées et validées par l'ensemble des acteurs)
4) Assurer le renseignement et le conseil à l'inspection, en lien avec les services de souscription et
de gestion
? Assurer le renseignement et le conseil aux apporteurs et aux clients
? Informer et renseigner les inspecteurs, les souscripteurs et les gestionnaires sur :
• le suivi des émissions en cours
• l'interprétation des documents contractuels émis
• les différentes générations des produits standards et sur mesure
? Procéder au traitement des réclamations et aux échanges internes avec les autres services de
la compagnie
5) Rédiger les documents contractuels, en particulier :
? les conditions générales et particulières des contrats sur mesure
? les régimes conventionnels de prévoyance
? en contrôlant la conformité des textes avec la législation en vigueur et les procédures de
gestion, en liaison avec les services de gestion et la Direction des Assurances Collectives
• Accomplir les tâches administratives et mettre à jour, le cas échéant, la base informatique de
gestion
Expérience significative dans l'assurance, rédaction de toutes les pièces contractuelles conditions générales, et particulières en santé et en prévoyance. Avoir connaissance de l'actualité juridique en matière d'assurances.
Assurance VIE - Souscription vie
Type de contratCDD
Durée du contrat6 mois
Statut conventionnel appliqué/ ClasseCCN Stés Assurance 27 mai 1992/Classe 4
Catégorie emploiNon cadre
Localisation du poste Localisation du poste à pourvoirFrance, Ile-de-France, HAUTS-DE-SEINE (92)
Géolocalisation par zoneNon
VilleNanterre
Critères candidat Niveau d'études min. requisBac+2
Niveau d'expérience min. requis2 à 5 ans
29-02-2024
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